LEGAL NOTICE

GROUPE NAD
Mentions légales du site Web

SOMMAIRE AVEC HYPERLIENS
1. Titularité du site Web
2. Objet des mentions légales
3. Obligations des utilisateurs
4. Exclusion de garantie et responsabilité
5. Liens vers des pages de tiers
6. Droits de Propriété Intellectuelle
7. Politique de protection de données à caractère personnel
8. Politique de cookies
9. Loi applicable et juridiction compétente

MENTIONS LÉGALES
L'utilisation de ce site Web implique l'acceptation de ces mentions légales, dans leur intégralité.
Nous avons indiqué en gras les mentions légales qui nous semblent particulièrement importantes. Nous vous recommandons, cependant, de toutes les lire.
En cas de questions concernant le contenu, l'interprétation ou l'application de ces mentions légales, n'hésitez pas à nous écrire à l'adresse e-mail info@shad.es. Nous vous répondrons dès que possible.

1. Titularité du site Web et applications SHAD
1.1. NAD S.L., société dont le numéro d'identification fiscale est B-78180239, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone à la feuille nº B-156 553, et domiciliée à Mollet del Vallès (Barcelone), Poligono Industrial Can Magarola, calle Octavio LacantePallos nº 2-10, (ci-après « SHAD ») est titulaire et propriétaire du site Web http://www.shad.es (ci-après le « site Web »).
1.2. SHAD se réserve le droit de modifier sans préavis le design, la présentation et / ou la configuration de ce site Web, ainsi que certaines ou l'ensemble de ses fonctionnalités.
1.3. Vous pouvez accéder, imprimer, télécharger et sauvegarder les mentions légales à tout moment. Ces mentions légales seront toujours accessibles sur le site Web à travers le lien « www.shad.es ».


2. Objet des mentions légales
2.1. Les présentes mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du site Web de SHAD, une entreprise dédiée à la fabrication et à la commercialisation d'accessoires.
L'utilisation du site Web implique que l'utilisateur accepte pleinement les dispositions comprises dans les mentions légales dans la version publiée par SHAD, au moment de l'accès par l'utilisateur à ces dernières. Ces mentions légales peuvent être modifiées sans préavis.
2.2. SHAD pourra éliminer du site Web des contenus illégaux ou présumés illégaux sans préavis.
2.3. L'utilisateur reconnaît qu'il est techniquement impossible d'obtenir une disponibilité du site Web à 100 %. Cependant, SHAD s'efforcera de maintenir le site Web disponible de la façon la plus constante possible. En particulier, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de capacité, ainsi qu'en raison d'événements indépendants de la volonté de SHAD (par exemple, des anomalies de réseaux publics de communication, coupure d'électricité, etc.), de brèves anomalies ou la suspension passagère des services de SHAD peuvent se produire.

3. Obligations des utilisateurs
3.1. L'utilisateur s'engage à faire preuve de diligence lors de l'utilisation du site Web, sous réserve de la Loi, des bonnes pratiques et des présentes mentions légales, ainsi qu'à dûment respecter les autres utilisateurs.
3.2. SHAD se réserve le droit de conditionner, à tout moment dans l'avenir, l'utilisation de certains ou de l'ensemble des services du site Web à l'inscription préalable au registre correspondant d'utilisateur, en sélectionnant l'identifiant (ID ou login) et le mot de passe que l'utilisateur s'engage à conserver et à utiliser en faisant preuve de la diligence due.
L'utilisation du mot de passe est personnelle et non transférable, sa cession à des tiers, y compris temporaire, n'est pas autorisée. En ce sens, SHAD recommande à l'utilisateur d'adopter les mesures nécessaires pour conserver le mot de passe qu'il a choisi, et éviter l'utilisation de celui-ci par des tiers. Par conséquent, l'utilisateur est le seul responsable de l'utilisation réalisée de son mot de passe, en dégageant complètement SHAD. Si l'utilisateur sait ou soupçonne l'utilisation de son mot de passe par des tiers, il devra le faire savoir dans les plus brefs délais à SHAD.
3.3. Toutes les informations fournies par l'utilisateur à travers les services doivent être véridiques. C'est pourquoi, l'utilisateur garantit l'authenticité de toutes les données communiquées lors du remplissage des formulaires nécessaires à la souscription des Services.
En outre, l'utilisateur sera responsable de maintenir en permanence toutes les informations fournies à SHAD mises à jour, de sorte qu'elles répondent, à tout moment, à la situation réelle de l'utilisateur. Dans tous les cas, l'utilisateur sera le seul responsable des fausses déclarations ou déclarations inexactes réalisées et des préjudices causés à SHAD ou à des tiers par les informations fournies.
3.4. L'utilisateur n'a pas le droit de réaliser les actions suivantes :
• Utiliser des mécanismes, logiciels ou scripts liés à l'utilisation du site Web.
• Bloquer, écraser, modifier ou copier le contenu, sauf en cas de besoin pour la bonne utilisation des services des sites Web. Par exemple, la copie par des technologies de navigateur de recherche de type « Robot / Crawler » n'est pas nécessaire pour la bonne utilisation des services du site Web, elle est donc expressément interdite.
• Diffuser, reproduire ou communiquer publiquement le contenu du site Web de SHAD, d'utilisateurs ou de tiers, sans l'autorisation préalable du titulaire des droits.
• Toute action capable de nuire à la fonctionnalité de l'infrastructure de SHAD, en particulier pour la surcharger.
• Utiliser n'importe quel matériel et informations contenus sur ce site Web à des fins illicites et / ou expressément interdites dans les présentes mentions légales.
3.5. L'utilisateur ne respectant pas intentionnellement ou délibérément l'une quelconque des obligations précédentes, sera responsable de tous les dommages et préjudices causés.

4. Exclusion de garantie et responsabilité
4.1. Sauf dans les cas expressément prévus dans les mentions légales et le reste du cadre réglementaire applicable, SHAD n'est pas responsable des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit, pouvant résulter du manque de précision, d'exhaustivité, d'actualisation, ainsi que des erreurs ou omissions que pourrait subir le contenu de ce site Web ou d'autres sites accessibles à partir de ce dernier, ni n'assume aucune obligation ou engagement de vérifier ou de surveiller leurs contenus et leurs informations.
4.2. Ainsi, SHAD ne garantit pas la disponibilité, la continuité, ni l'infaillibilité du fonctionnement du site Web, et par conséquent, exclut, dans la mesure permise par la législation en vigueur, toute responsabilité en termes de dommages et préjudices de quelque nature que ce soit pouvant être dus au manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site Web et des services qui y sont habilités, ainsi qu'aux erreurs d'accès aux différentes pages Web ou celles depuis lesquelles, le cas échéant, de tels services sont rendus.
4.3. SHAD n'assume aucune responsabilité concernant le comportement, contenu, les données et / ou informations apportées par les utilisateurs du site Web, ni non plus concernant le contenu de sites Web externes vers lesquels il existe des liens. En particulier, SHAD ne garantit pas que ces contenus soient vrais ou puissent servir dans un but donné.
4.4. SHAD ne sera pas non plus responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers, le cas échéant, de forums, communautés ou autres outils de participation ou d'opinion.

5. Liens vers des pages de tiers
5.1. SHAD inclut dans son contenu des liens vers des sites appartenant et / ou gérés par des tiers, afin de faciliter l'accès aux informations disponibles à travers Internet.
5.2. SHAD n'assume aucune responsabilité résultant de l'existence de liens entre le contenu de ce site et des contenus situés hors de celui-ci ou de toute autre mention de contenus externes à ce site. Ces liens ou mentions sont donnés à titre exclusivement indicatif et en aucun cas, n'impliquent le soutien, l'approbation, la commercialisation ou une quelconque relation entre SHAD et les personnes ou entités auteurs et / ou gestionnaires de tels contenus ou titulaires des sites où ils se trouvent.

6. Droits de propriété intellectuelle
6.1. Le Site Web est soumis au Copyright © 2013 – NAD, S.L. Par conséquent, tous les droits d'exploitation à cet effet sont réservés.
6.2. Le site est régi par les lois espagnoles et est protégé par la législation nationale et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle.
6.3. Les textes, designs, images, fichiers audio, bases de données, logos, structure, marques et autres éléments de ce site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle de SHAD et / ou de tiers titulaires de ces derniers, qui ont dûment autorisé leur inclusion sur le site Web, que ce soit en envoyant le formulaire d'inscription ou par l'intermédiaire d'accords de cession de droits d'exploitation que ceux-ci ont stipulés avec SHAD.
Toute reproduction, transmission, adaptation, traduction, modification, communication publique ou toute autre exploitation de l'ensemble ou d'une partie du contenu de ce site Web, effectuée sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de SHAD ou de tiers titulaires, et à l'exception du service d'enregistrement de « podshots ». Toute infraction de ces droits peut donner lieu aux procédures extrajudiciaires ou judiciaires civiles ou pénales correspondantes.

7. Politique de protection de données à caractère personnel
Droit à l'information
7.1. La présente politique de protection des données régule l'accès et l'utilisation des services du site Web et des applications.
7.2. Conformément aux dispositions établies par la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la Protection de Données à Caractère Personnel (ci-après, LOPD), NAD, S.L. informe l'utilisateur de l'existence de fichiers de données à caractère personnel créés par NAD, S.L. et sous sa responsabilité, contenant des données dont les titulaires peuvent être les utilisateurs.
7.3. Les données des utilisateurs inscrits à travers le formulaire habilité à cet effet sur www.shad.es sont utilisées pour :
• Permettre aux utilisateurs d'accéder aux services de SHAD, qui sont configurés de façon différente pour chaque utilisateur, comme par exemple, la configuration de stations émettrices préférées, le calendrier d'alertes ou le module de génération, diffusion et gestion des podshots.
• Le cas échéant, il existe la possibilité de transmettre des communications électroniques promotionnelles et informatives sur SHAD et sur l'un quelconque de nos annonceurs.
Caractère obligatoire ou facultatif des informations facilitées par l'utilisateur et véracité des données
7.4. En remplissant le formulaire et en cliquant pour envoyer les données, l'utilisateur déclare avoir expressément lu et accepté la présente politique de confidentialité et les conditions d'utilisation, et accorde son consentement manifeste et explicite au traitement de ses données personnelles conformément aux fins indiquées et services rendus par SHAD.
Communications électroniques
7.5. Remplir et envoyer le formulaire électronique de SHAD implique le consentement explicite de l'utilisateur à l'envoi de communications électroniques promotionnelles, en rapport avec SHAD et ses annonceurs.
Sécurité
7.6. SHAD informe les utilisateurs qu'il a adopté les mesures de nature technique et organisationnelles réglementairement établies, qui garantissent la sécurité des données à caractère personnel et évitent leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l'état de la technologie, la nature des données stockées et les risques auxquels elles sont exposées, le tout conformément aux dispositions du Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le Règlement d'élaboration de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel et autres procédures de contrôle pour la sécurité des systèmes d'information.
Droit d'Accès, de Rectification et d'Annulation de Données
7.7. L'utilisateur a le droit d'accéder aux données à caractère personnel traitées par SHAD, de rectifier ces données si elles sont erronées et de se désinscrire des services de SHAD.
7.8. Ces droits peuvent devenir effectifs par e-mail à l'adresse info@shad.es, en indiquant l'objet de référence ou par courrier ordinaire adressé à NAD, S.L. CIF : B-78180239, calle Octavio Lacante Pallison número 2-10, Poligono Industrial Can Magarola, Mollet del Valles.
7.9. Le traitement des données à caractère personnel réalisé par SHAD, ainsi que l'envoi de communications commerciales réalisé par des moyens électroniques sont conformes à la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la Protection des Données à Caractère Personnel (B.O.E. du 14 décembre 1999) et à la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (B.O.E. du 12 juillet 2002) et à la réglementation qui permet leur développement.


8. Politique de cookies
Objet de la politique de cookies
8.1. SHAD se réserve le droit d'utiliser des cookies lors de la navigation de l'utilisateur sur le site Web pour faciliter la personnalisation des fonctionnalités intégrées dans SHAD et afin d’augmenter la commodité de la navigation.
Dissociation des données d'identification
8.2. Conformément à la politique de protection des données de l'entreprise, nous vous informons que les cookies sont associés à l'utilisateur anonyme et à son ordinateur, et ne fournissent pas en soi le nom et le prénom de l'utilisateur, ni aucun autre type de données personnelles d'identification. Nos cookies ne conservent non plus aucune information de nature confidentielle ou sensible, comme par exemple, l'affiliation politique d'une personne.
8.3. Vous pouvez refuser le traitement des données ou des informations en refusant l'utilisation de cookies via la sélection de la configuration appropriée de votre navigateur.
Cependant, vous devez savoir que si vous le faites, vous ne pourrez pas profiter d'une bonne partie des fonctionnalités du site Web.
8.4. SHAD n'utilise pas de techniques de « spamming » et ne traitera uniquement que les données que l'utilisateur transmet via le formulaire électronique habilité sur le site Web ou les e-mails.
Google Analytics
8.5. SHAD peut utiliser Google Analytics, un service analytique de Web, qui utilise des cookies, offert par Google, Inc., une compagnie de Delaware, dont le siège principal se trouve au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View (Californie), CA 94043, États-Unis (« Google »). Google Analytics utilise des cookies pour aider une page Web à analyser la façon dont les utilisateurs l'utilisent. Les informations générées par les cookies à propos de l'utilisation de la page Web (notamment son adresse IP) sont dissociées de toute donnée à caractère personnel, et affectent principalement des données de navigation du site Web, comme par exemple le nombre de personnes ayant visité notre site Web sur une période de temps donnée, le nombre de pages vues par visite, etc. Ces informations seront directement transmises et archivées par Google dans les serveurs des États-Unis.
8.6. SHAD adhère strictement aux politiques de confidentialité et de cookies fixées par Google.

9. Législation Applicable
9.1. La présente Politique de Confidentialité et les autres mentions légales du site Web sont régies, dans chacun des cas extrêmes, par la loi espagnole.