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Mentions légales du site Web


  1. 1. Titularité du site Web
  2. 2. Objet des mentions légales
  3. 3. Obligations des utilisateurs
  4. 4. Exclusion de garantie et responsabilité
  5. 5. Liens vers des pages de tiers
  6. 6. Droits de Propriété Intellectuelle
  7. 7. Politique de protection de données à caractère personnel
  8. 8. Politique de cookies
  9. 9. Loi applicable et juridiction compétente

MENTIONS LÉGALES

L'utilisation de ce site Web implique l'acceptation de ces mentions légales, dans leur intégralité.

Nous avons indiqué en gras les mentions légales qui nous semblent particulièrement importantes. Nous vous recommandons, cependant, de toutes les lire.

En cas de questions concernant le contenu, l'interprétation ou l'application de ces mentions légales, n'hésitez pas à nous écrire à l'adresse e-mail info@shad.es. Nous vous répondrons dès que possible.


1. Titularité du site Web et applications SHAD

1.1. NAD S.L., société dont le numéro d'identification fiscale est B-78180239, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone à la feuille nº B-156 553, et domiciliée à Mollet del Vallès (Barcelone), Poligono Industrial Can Magarola, calle Octavio LacantePallos nº 2-10, (ci-après " SHAD ") est titulaire et propriétaire du site Web http://www.shad.es (ci-après le " site Web ").

1.2. SHAD se réserve le droit de modifier sans préavis le design, la présentation et / ou la configuration de ce site Web, ainsi que certaines ou l'ensemble de ses fonctionnalités.

1.3. Vous pouvez accéder, imprimer, télécharger et sauvegarder les mentions légales à tout moment. Ces mentions légales seront toujours accessibles sur le site Web à travers le lien " www.shad.es ".


2. Objet des mentions légales

2.1. Les présentes mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du site Web de SHAD, une entreprise dédiée à la fabrication et à la commercialisation d'accessoires. L'utilisation du site Web implique que l'utilisateur accepte pleinement les dispositions comprises dans les mentions légales dans la version publiée par SHAD, au moment de l'accès par l'utilisateur à ces dernières. Ces mentions légales peuvent être modifiées sans préavis.

2.2. SHAD pourra éliminer du site Web des contenus illégaux ou présumés illégaux sans préavis.

2.3. L'utilisateur reconnaît qu'il est techniquement impossible d'obtenir une disponibilité du site Web à 100 %. Cependant, SHAD s'efforcera de maintenir le site Web disponible de la façon la plus constante possible. En particulier, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de capacité, ainsi qu'en raison d'événements indépendants de la volonté de SHAD (par exemple, des anomalies de réseaux publics de communication, coupure d'électricité, etc.), de brèves anomalies ou la suspension passagère des services de SHAD peuvent se produire.


3. Obligations des utilisateurs

3.1. L'utilisateur s'engage à faire preuve de diligence lors de l'utilisation du site Web, sous réserve de la Loi, des bonnes pratiques et des présentes mentions légales, ainsi qu'à dûment respecter les autres utilisateurs.

3.2. SHAD se réserve le droit de conditionner, à tout moment dans l'avenir, l'utilisation de certains ou de l'ensemble des services du site Web à l'inscription préalable au registre correspondant d'utilisateur, en sélectionnant l'identifiant (ID ou login) et le mot de passe que l'utilisateur s'engage à conserver et à utiliser en faisant preuve de la diligence due.L'utilisation du mot de passe est personnelle et non transférable, sa cession à des tiers, y compris temporaire, n'est pas autorisée. En ce sens, SHAD recommande à l'utilisateur d'adopter les mesures nécessaires pour conserver le mot de passe qu'il a choisi, et éviter l'utilisation de celui-ci par des tiers. Par conséquent, l'utilisateur est le seul responsable de l'utilisation réalisée de son mot de passe, en dégageant complètement SHAD. Si l'utilisateur sait ou soupçonne l'utilisation de son mot de passe par des tiers, il devra le faire savoir dans les plus brefs délais à SHAD.

3.3. Toutes les informations fournies par l'utilisateur à travers les services doivent être véridiques. C'est pourquoi, l'utilisateur garantit l'authenticité de toutes les données communiquées lors du remplissage des formulaires nécessaires à la souscription des Services. En outre, l'utilisateur sera responsable de maintenir en permanence toutes les informations fournies à SHAD mises à jour, de sorte qu'elles répondent, à tout moment, à la situation réelle de l'utilisateur. Dans tous les cas, l'utilisateur sera le seul responsable des fausses déclarations ou déclarations inexactes réalisées et des préjudices causés à SHAD ou à des tiers par les informations fournies.

3.4. L'utilisateur n'a pas le droit de réaliser les actions suivantes :

3.5. L'utilisateur ne respectant pas intentionnellement ou délibérément l'une quelconque des obligations précédentes, sera responsable de tous les dommages et préjudices causés.


4. Exclusion de garantie et responsabilité

4.1. Sauf dans les cas expressément prévus dans les mentions légales et le reste du cadre réglementaire applicable, SHAD n'est pas responsable des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit, pouvant résulter du manque de précision, d'exhaustivité, d'actualisation, ainsi que des erreurs ou omissions que pourrait subir le contenu de ce site Web ou d'autres sites accessibles à partir de ce dernier, ni n'assume aucune obligation ou engagement de vérifier ou de surveiller leurs contenus et leurs informations.

4.2. Ainsi, SHAD ne garantit pas la disponibilité, la continuité, ni l'infaillibilité du fonctionnement du site Web, et par conséquent, exclut, dans la mesure permise par la législation en vigueur, toute responsabilité en termes de dommages et préjudices de quelque nature que ce soit pouvant être dus au manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site Web et des services qui y sont habilités, ainsi qu'aux erreurs d'accès aux différentes pages Web ou celles depuis lesquelles, le cas échéant, de tels services sont rendus.

4.3. SHAD n'assume aucune responsabilité concernant le comportement, contenu, les données et / ou informations apportées par les utilisateurs du site Web, ni non plus concernant le contenu de sites Web externes vers lesquels il existe des liens. En particulier, SHAD ne garantit pas que ces contenus soient vrais ou puissent servir dans un but donné.

4.4. SHAD ne sera pas non plus responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers, le cas échéant, de forums, communautés ou autres outils de participation ou d'opinion.


5. Liens vers des pages de tiers

5.1. SHAD inclut dans son contenu des liens vers des sites appartenant et / ou gérés par des tiers, afin de faciliter l'accès aux informations disponibles à travers Internet.

5.2. SHAD n'assume aucune responsabilité résultant de l'existence de liens entre le contenu de ce site et des contenus situés hors de celui-ci ou de toute autre mention de contenus externes à ce site. Ces liens ou mentions sont donnés à titre exclusivement indicatif et en aucun cas, n'impliquent le soutien, l'approbation, la commercialisation ou une quelconque relation entre SHAD et les personnes ou entités auteurs et / ou gestionnaires de tels contenus ou titulaires des sites où ils se trouvent.


6. Droits de propriété intellectuelle

6.1. Le Site Web est soumis au Copyright © 2013 - NAD, S.L. Par conséquent, tous les droits d'exploitation à cet effet sont réservés.

6.2. Le site est régi par les lois espagnoles et est protégé par la législation nationale et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle.

6.3. Les textes, designs, images, fichiers audio, bases de données, logos, structure, marques et autres éléments de ce site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle de SHAD et / ou de tiers titulaires de ces derniers, qui ont dûment autorisé leur inclusion sur le site Web, que ce soit en envoyant le formulaire d'inscription ou par l'intermédiaire d'accords de cession de droits d'exploitation que ceux-ci ont stipulés avec SHAD. Toute reproduction, transmission, adaptation, traduction, modification, communication publique ou toute autre exploitation de l'ensemble ou d'une partie du contenu de ce site Web, effectuée sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de SHAD ou de tiers titulaires, et à l'exception du service d'enregistrement de " podshots ". Toute infraction de ces droits peut donner lieu aux procédures extrajudiciaires ou judiciaires civiles ou pénales correspondantes.


7. Politique de protection de données à caractère personnel

Droit à l'information

7.1. La présente politique de protection des données régule l'accès et l'utilisation des services du site Web et des applications.

7.2. Conformément aux dispositions établies par la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la Protection de Données à Caractère Personnel (ci-après, LOPD), NAD, S.L. informe l'utilisateur de l'existence de fichiers de données à caractère personnel créés par NAD, S.L. et sous sa responsabilité, contenant des données dont les titulaires peuvent être les utilisateurs.

7.3. Les données des utilisateurs inscrits à travers le formulaire habilité à cet effet sur www.shad.es sont utilisées pour :