MENTIONS LEGALES

MENTIONS LEGALES

1.- Titularité du site Web
Conformément à l’article 10 de la Loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (ci-après « LSSI »), nous vous informons que le site Web http://www.shad.es/ (ci-après le « Site Web » ou le « Web ») est titularité de NAD, S.L. (ci-après « NAD »), dont le siège social se trouve à
• Adresse : Calle Octavio Lacante nº 2-10 – Polígono Industrial Can Magarola
Mollet del Vallès (Barcelona) Espagne
• C.I.F. : B-78180239
• Téléphone : (+34) 935 795 870
• Adresse électronique : rgpd@shad.es

Le site Web « http://www.shad.es/ » a été créé par NAD, dans un but informatif pour ses utilisateurs, ce nom de domaine étant donc de celle-ci. Shad est une marque déposée, propriété de NAD, S.L.

2.- Utilisation du site Web.
Ces Mentions Légales (ci-après « Mentions Légales ») définissent les conditions qui régissent l’utilisation des services de la société de l’information que NAD met à disposition des utilisateurs au travers du site Web.
Ainsi, l’accès et l’utilisation du site Web supposent que l’utilisateur (ci-après « Utilisateur ») accepte dans leur totalité et s’engage à complètement respecter ces Mentions Légales, les termes et les conditions, ainsi que les instructions ou recommandations indiquées pour chaque situation concrète.
L’accès au Site Web est gratuit, hormis les frais de connexion au réseau de télécommunications fournie par le fournisseur d’accès choisi par l’Utilisateur.
NAD se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour du site Web et de leurs contenus, configuration et présentation, y compris ces Mentions Légales, nous vous recommandons donc leur lecture avant chaque accès et navigation sur le site Web.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site Web à des fins frauduleuses, ainsi qu’à n’avoir aucune conduite pouvant nuire à l’image, aux intérêts et aux droits de NAD ou de tiers, s’obligeant à utiliser le site Web, les Services et les contenus inclus dans celui-ci de manière diligente, correcte et licite. Concrètement, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de : supprimer, contourner ou manipuler le « copyright » et les autres données d’identifications des droits de ses titulaires incorporées aux contenus du site Web, ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout autre mécanisme d’information que pourraient inclure ces contenus. De même, l’Utilisateur s’engage à ne réaliser aucun acte dans le but d’endommager, de rendre inutilisable ou de surcharger le site Web, ou qui empêcherait, de quelque manière que ce soit, l’utilisation normale ou le fonctionnement de celui-ci.
En cas de non-respect de ces Mentions Légales ou si NAD a des raisons de croire que celles-ci ne sont pas respectées, elle se réserve le droit de limiter, suspendre ou stopper son accès au site Web, en adoptant toute mesure technique nécessaire à cet effet.

3.- Inscription de l’utilisateur
L’accès à l’information et à une partie des contenus affichés sur le site Web ne requiert aucune inscription de la part des Utilisateurs, sauf pour ce qui concerne l’accès des Clients, qui nécessite le nom d’utilisateur et le mot de passe.

4.- Propriété intellectuelle et industrielle.
Les droits de propriété intellectuelle sur la disposition des contenus du site Web (dont le droit sui generis sur la base de données), sa conception graphique (look&feel), les signes distinctifs (marques, logos, noms commerciaux et la devise ou slogan publicitaire), les logiciels informatiques sous-jacents (dont les codes source), ainsi que les différents éléments qui composent le site Web (textes, graphiques, photographies, vidéos, etc.) reviennent à NAD ou, le cas échéant, celle-ci dispose du droit d'utilisation et d’exploitation de ceux-ci. Ils constituent à cet égard des œuvres protégées par la loi sur la propriété intellectuelle et industrielle en vigueur.
L’utilisation du site Web par l’Utilisateur ne suppose en aucun cas la cession du droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle du site Web, ses contenus et/ou signes distinctifs de NAD.
À cet effet, ces Mentions Légales, sauf autorisation légale, interdisent expressément à l’Utilisateur la reproduction, transformation, distribution, communication publique, mise à disposition, extraction et/ou réutilisation du site Web, ses contenus et/ou des signes distinctifs de NAD.
La reproduction des éléments ou contenus du site Web réalisée dans un but lucratif ou à des fins commerciales est formellement interdite.

5.- Limitation de Responsabilité
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du site Web sera faite à chaque instant à ses propres risques et sous sa responsabilité, NAD n’étant pas responsable de la mauvaise utilisation ou d’une utilisation indue du site Web. À cet effet, elle sera uniquement responsable des dommages soufferts par l’Utilisateur suite à l’utilisation du site Web, lorsque ces dommages découleront d’une action dolosive de notre part.
Concrètement, NAD ne sera tenue pour responsable de :
- Le contenu des sites associés au travers de liens inclus sur le site Web. À cet égard, seront appliqués les termes du paragraphe 6 de ces Mentions Légales.

- Les dommages et préjudices de toutes sortes causés sur les équipements informatiques de l’Utilisateur par des virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre élément nuisible. L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du réseau Internet suppose d’assumer le risque que ses équipements informatiques puissent être affectés par les éléments précédemment mentionnés. À cet effet, dans tous les cas, l’utilisation des outils correspondants pour la détection et l’élimination de programmes électroniques nuisibles revient à l’Utilisateur.

- Les dommages et préjudices causés à l’Utilisateur suite aux pannes ou déconnections sur les réseaux de communications qui produisent la suspension, annulation ou interruption du service du site Web. À ce sujet, l’Utilisateur reconnaît que l’accès au site Web nécessite des services fournis par des tiers qui échappent au contrôle de NAD (par exemple : opérateurs des réseaux de télécommunications, fournisseurs d’accès, etc.), dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne sont pas de la responsabilité de NAD.

6.- Links ou liens
Le site Web contient ou peut contenir des liens permettant à l’Utilisateur d’accéder à d’autres sites et portails d’Internet (ci-après « Links »). Dans ce cas, NAD agit en tant que prestataire de services de médiation conformément à l'article 17 de la LSSI, elle sera donc uniquement responsable des contenus et services fournis sur les sites associés dans la mesure où elle a effectivement connaissance de l’illégalité et qu’elle n’a pas désactivé le lien avec toute la diligence voulue. Si l’Utilisateur considère qu’il existe un Link vers des contenus illicites ou inadaptés, il est prié de contacter NAD au travers de rgpd@shad.es. Cette communication n’entraînera, en aucun cas, l’obligation de retirer le lien correspondant.
L’existence de Links n’implique en aucun cas la connaissance effective de la part de NAD, des services et contenus de ceux-ci en cas d’illégalité, ni qu’elle ait nécessairement signé des accords avec les responsables ou titulaires de ces Links. L’existence de ces Links ne signifie pas non plus une recommandation, promotion, identification ou conformité de NAD avec les manifestations, contenus ou services proposés au travers des Links. Par conséquent, NAD ne sera tenue pour responsable du contenu des Links, ni de leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, l’Utilisateur restant le seul responsable de les vérifier et de les accepter à chaque fois qu’il accède et utilise ceux-ci.
L’Utilisateur et, en général, toute personne physique ou juridique souhaitant établir un lien depuis sa page ou site vers le site Web, devra obtenir une autorisation préalable et écrite de NAD. L’établissement de ce lien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre NAD et le propriétaire ou titulaire du site ou page associée, ni l’acceptation ou approbation de la part de NAD de ses contenus ou services.
Dans tous les cas, NAD se réserve le droit d’interdire ou de désactiver à tout moment les liens vers son site Web, en particulier lors d’activités ou contenus illégaux de la page ou du site contenant ce link.

7.- Sécurité
NAD réalise les meilleurs efforts pour garantir une navigation au travers de ce site Web dans les meilleures conditions.
Il est formellement interdit de décompiler, d’effectuer l’ingénierie inverse, de sous licencier ou de transmettre de quelque manière que ce soit, traduire ou créer des œuvres dérivées des logiciels informatiques nécessaires pour le fonctionnement, accès et utilisation de ce site web et des services contenus dans celui-ci. L’Utilisateur du site Web devra, dans tous les cas, s’abstenir de supprimer, altérer, éviter ou manipuler les dispositifs de protection ou systèmes de sécurité pouvant être installés sur celui-ci.
NAD ne sera responsable des dommages soufferts par les Utilisateurs suite à l’utilisation de navigateurs ou versions différentes des navigateurs pour lesquels a été conçu ce site Web.

8.- Nullité des dispositions
Si une des dispositions contenues dans ces Mentions Légales est déclarée nulle, celle-ci sera retirée ou remplacée. Dans tous les cas, cette déclaration de nullité n’affectera pas la validité des autres dispositions présentes dans ces Mentions Légales.

9.- Législation applicable et Tribunaux compétents.
L’utilisation du site Web est régie et interprétée conformément à la Loi espagnole. Pour l’utilisation de celui-ci, l’Utilisateur accepte que tout conflit ou litige survenant avec NAD sera traité conformément à la réglementation en vigueur.

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MENTIONS LEGALES

1.- Titularité du site Web
Conformément à l’article 10 de la Loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (ci-après « LSSI »), nous vous informons que le site Web http://www.shad.es/ (ci-après le « Site Web » ou le « Web ») est titularité de NAD, S.L. (ci-après « NAD »), dont le siège social se trouve à
• Adresse : Calle Octavio Lacante nº 2-10 – Polígono Industrial Can Magarola
Mollet del Vallès (Barcelona) Espagne
• C.I.F. : B-78180239
• Téléphone : (+34) 935 795 870
• Adresse électronique : rgpd@shad.es

Le site Web « http://www.shad.es/ » a été créé par NAD, dans un but informatif pour ses utilisateurs, ce nom de domaine étant donc de celle-ci. Shad est une marque déposée, propriété de NAD, S.L.

2.- Utilisation du site Web.
Ces Mentions Légales (ci-après « Mentions Légales ») définissent les conditions qui régissent l’utilisation des services de la société de l’information que NAD met à disposition des utilisateurs au travers du site Web.
Ainsi, l’accès et l’utilisation du site Web supposent que l’utilisateur (ci-après « Utilisateur ») accepte dans leur totalité et s’engage à complètement respecter ces Mentions Légales, les termes et les conditions, ainsi que les instructions ou recommandations indiquées pour chaque situation concrète.
L’accès au Site Web est gratuit, hormis les frais de connexion au réseau de télécommunications fournie par le fournisseur d’accès choisi par l’Utilisateur.
NAD se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour du site Web et de leurs contenus, configuration et présentation, y compris ces Mentions Légales, nous vous recommandons donc leur lecture avant chaque accès et navigation sur le site Web.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site Web à des fins frauduleuses, ainsi qu’à n’avoir aucune conduite pouvant nuire à l’image, aux intérêts et aux droits de NAD ou de tiers, s’obligeant à utiliser le site Web, les Services et les contenus inclus dans celui-ci de manière diligente, correcte et licite. Concrètement, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de : supprimer, contourner ou manipuler le « copyright » et les autres données d’identifications des droits de ses titulaires incorporées aux contenus du site Web, ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout autre mécanisme d’information que pourraient inclure ces contenus. De même, l’Utilisateur s’engage à ne réaliser aucun acte dans le but d’endommager, de rendre inutilisable ou de surcharger le site Web, ou qui empêcherait, de quelque manière que ce soit, l’utilisation normale ou le fonctionnement de celui-ci.
En cas de non-respect de ces Mentions Légales ou si NAD a des raisons de croire que celles-ci ne sont pas respectées, elle se réserve le droit de limiter, suspendre ou stopper son accès au site Web, en adoptant toute mesure technique nécessaire à cet effet.

3.- Inscription de l’utilisateur
L’accès à l’information et à une partie des contenus affichés sur le site Web ne requiert aucune inscription de la part des Utilisateurs, sauf pour ce qui concerne l’accès des Clients, qui nécessite le nom d’utilisateur et le mot de passe.

4.- Propriété intellectuelle et industrielle.
Les droits de propriété intellectuelle sur la disposition des contenus du site Web (dont le droit sui generis sur la base de données), sa conception graphique (look&feel), les signes distinctifs (marques, logos, noms commerciaux et la devise ou slogan publicitaire), les logiciels informatiques sous-jacents (dont les codes source), ainsi que les différents éléments qui composent le site Web (textes, graphiques, photographies, vidéos, etc.) reviennent à NAD ou, le cas échéant, celle-ci dispose du droit d'utilisation et d’exploitation de ceux-ci. Ils constituent à cet égard des œuvres protégées par la loi sur la propriété intellectuelle et industrielle en vigueur.
L’utilisation du site Web par l’Utilisateur ne suppose en aucun cas la cession du droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle du site Web, ses contenus et/ou signes distinctifs de NAD.
À cet effet, ces Mentions Légales, sauf autorisation légale, interdisent expressément à l’Utilisateur la reproduction, transformation, distribution, communication publique, mise à disposition, extraction et/ou réutilisation du site Web, ses contenus et/ou des signes distinctifs de NAD.
La reproduction des éléments ou contenus du site Web réalisée dans un but lucratif ou à des fins commerciales est formellement interdite.

5.- Limitation de Responsabilité
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du site Web sera faite à chaque instant à ses propres risques et sous sa responsabilité, NAD n’étant pas responsable de la mauvaise utilisation ou d’une utilisation indue du site Web. À cet effet, elle sera uniquement responsable des dommages soufferts par l’Utilisateur suite à l’utilisation du site Web, lorsque ces dommages découleront d’une action dolosive de notre part.
Concrètement, NAD ne sera tenue pour responsable de :
- Le contenu des sites associés au travers de liens inclus sur le site Web. À cet égard, seront appliqués les termes du paragraphe 6 de ces Mentions Légales.

- Les dommages et préjudices de toutes sortes causés sur les équipements informatiques de l’Utilisateur par des virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre élément nuisible. L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du réseau Internet suppose d’assumer le risque que ses équipements informatiques puissent être affectés par les éléments précédemment mentionnés. À cet effet, dans tous les cas, l’utilisation des outils correspondants pour la détection et l’élimination de programmes électroniques nuisibles revient à l’Utilisateur.

- Les dommages et préjudices causés à l’Utilisateur suite aux pannes ou déconnections sur les réseaux de communications qui produisent la suspension, annulation ou interruption du service du site Web. À ce sujet, l’Utilisateur reconnaît que l’accès au site Web nécessite des services fournis par des tiers qui échappent au contrôle de NAD (par exemple : opérateurs des réseaux de télécommunications, fournisseurs d’accès, etc.), dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne sont pas de la responsabilité de NAD.

6.- Links ou liens
Le site Web contient ou peut contenir des liens permettant à l’Utilisateur d’accéder à d’autres sites et portails d’Internet (ci-après « Links »). Dans ce cas, NAD agit en tant que prestataire de services de médiation conformément à l'article 17 de la LSSI, elle sera donc uniquement responsable des contenus et services fournis sur les sites associés dans la mesure où elle a effectivement connaissance de l’illégalité et qu’elle n’a pas désactivé le lien avec toute la diligence voulue. Si l’Utilisateur considère qu’il existe un Link vers des contenus illicites ou inadaptés, il est prié de contacter NAD au travers de rgpd@shad.es. Cette communication n’entraînera, en aucun cas, l’obligation de retirer le lien correspondant.
L’existence de Links n’implique en aucun cas la connaissance effective de la part de NAD, des services et contenus de ceux-ci en cas d’illégalité, ni qu’elle ait nécessairement signé des accords avec les responsables ou titulaires de ces Links. L’existence de ces Links ne signifie pas non plus une recommandation, promotion, identification ou conformité de NAD avec les manifestations, contenus ou services proposés au travers des Links. Par conséquent, NAD ne sera tenue pour responsable du contenu des Links, ni de leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, l’Utilisateur restant le seul responsable de les vérifier et de les accepter à chaque fois qu’il accède et utilise ceux-ci.
L’Utilisateur et, en général, toute personne physique ou juridique souhaitant établir un lien depuis sa page ou site vers le site Web, devra obtenir une autorisation préalable et écrite de NAD. L’établissement de ce lien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre NAD et le propriétaire ou titulaire du site ou page associée, ni l’acceptation ou approbation de la part de NAD de ses contenus ou services.
Dans tous les cas, NAD se réserve le droit d’interdire ou de désactiver à tout moment les liens vers son site Web, en particulier lors d’activités ou contenus illégaux de la page ou du site contenant ce link.

7.- Sécurité
NAD réalise les meilleurs efforts pour garantir une navigation au travers de ce site Web dans les meilleures conditions.
Il est formellement interdit de décompiler, d’effectuer l’ingénierie inverse, de sous licencier ou de transmettre de quelque manière que ce soit, traduire ou créer des œuvres dérivées des logiciels informatiques nécessaires pour le fonctionnement, accès et utilisation de ce site web et des services contenus dans celui-ci. L’Utilisateur du site Web devra, dans tous les cas, s’abstenir de supprimer, altérer, éviter ou manipuler les dispositifs de protection ou systèmes de sécurité pouvant être installés sur celui-ci.
NAD ne sera responsable des dommages soufferts par les Utilisateurs suite à l’utilisation de navigateurs ou versions différentes des navigateurs pour lesquels a été conçu ce site Web.

8.- Nullité des dispositions
Si une des dispositions contenues dans ces Mentions Légales est déclarée nulle, celle-ci sera retirée ou remplacée. Dans tous les cas, cette déclaration de nullité n’affectera pas la validité des autres dispositions présentes dans ces Mentions Légales.

9.- Législation applicable et Tribunaux compétents.
L’utilisation du site Web est régie et interprétée conformément à la Loi espagnole. Pour l’utilisation de celui-ci, l’Utilisateur accepte que tout conflit ou litige survenant avec NAD sera traité conformément à la réglementation en vigueur.