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L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web à des fins frauduleuses, ainsi qu’à ne pas adopter de comportement susceptible de porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de la NAD ou de tiers, et s’engage à utiliser le site web, les services et les contenus qui y sont inclus de manière diligente, correcte et licite. En particulier, l’utilisateur s’engage à s’abstenir : de supprimer, d’éluder ou de manipuler les droits d’auteur et autres données identifiant les droits des propriétaires incorporés dans les contenus du site Web, ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information pouvant être inclus dans lesdits contenus.
De même, l’utilisateur s’engage à ne réaliser aucun acte visant à endommager, rendre inutilisable ou surcharger le site Web, ou à empêcher, de quelque manière que ce soit, l’utilisation et le fonctionnement normaux de ce dernier.
En cas de violation des présentes mentions légales ou si la NAD soupçonne raisonnablement que vous êtes en infraction avec les présentes mentions légales, la NAD se réserve le droit de limiter, de suspendre ou de résilier votre accès au site web, en prenant toutes les mesures techniques nécessaires à cette fin.
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Le site web comprend ou peut comprendre des liens qui permettent à l’utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails Internet (ci-après, « liens »). Dans ces cas, la NAD agit en tant que prestataire de services intermédiaire conformément à l’article 17 de la LSSI, et n’est responsable du contenu et des services fournis sur les sites liés que dans la mesure où il a effectivement connaissance du caractère illicite et n’a pas désactivé le lien avec la diligence requise. Si l’utilisateur considère qu’il existe un lien avec un contenu illégal ou inapproprié, il doit en informer la NAD à l’adresse rgpd@shad.es. Cette communication n’entraîne en aucun cas l’obligation de supprimer le lien correspondant.
L’existence de liens n’implique en aucun cas que la NAD ait une connaissance réelle ou autre des services et contenus de ceux-ci en cas d’illégalité, ni qu’elle maintienne nécessairement des accords avec les responsables ou les propriétaires des liens.
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Si l’une des dispositions contenues dans le présent avis juridique est déclarée nulle et non avenue, elle sera retirée ou remplacée. En tout état de cause, cette déclaration de nullité n’affecte pas la validité des autres dispositions contenues dans le présent avis juridique.
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